Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile, n° 2254, déposée le mercredi 25 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 15h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile, n° 2254, déposée le mercredi 25 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2019
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