Rachat de Veolia par Suez

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets, n° 3401, déposée le vendredi 9 octobre 2020.

  Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets, n° 3401, déposée le vendredi 9 octobre 2020.

  Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 9 octobre 2020

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