Retraite professionnelle supplémentaire

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente , n° 3, déposé le jeudi 29 juin 2017.

  Mise en ligne : vendredi 30 juin 2017 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente , n° 3, déposé le jeudi 29 juin 2017.

  Mise en ligne : vendredi 30 juin 2017 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 29 juin 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission