Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 13 novembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 novembre 2019
(15e législature)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social, n° 2412, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Avis du Conseil d'Etat -
Etude d'impact
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Ordonnances n° 2019-116 du 20 février 2019, n° 2019-861 du 21 août 2019 et n° 2019-893 du 28 août 2019