Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021, n° 2828, déposé le mercredi 22 avril 2020.

  Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 12h05
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021, n° 2828, déposé le mercredi 22 avril 2020.

  Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 12h05
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 avril 2020

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• Discussion en séance publique