Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique

15^e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique (dépôt le mercredi 3 février 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 février 2021 (15^e législature)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l’ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique, n° 3826, déposé le mercredi 3 février 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 19h32
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.