Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 décembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er février 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520, déposée le mercredi 20 décembre 2017.Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 1er février 2018Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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