Reconnaissance des proches aidants

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353, déposée le vendredi 26 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 2 novembre 2018 à 17h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 octobre 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1353

      Voir les 15 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353), n° 1449

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353), n° 1449, déposé le mercredi 28 novembre 2018.

          Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2018 à 19h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 6 décembre 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353, déposée le vendredi 26 octobre 2018.

    Mise en ligne : vendredi 2 novembre 2018 à 17h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1353

    Voir les 30 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 6 décembre 2018

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 6 décembre 2018, T.A. n° 202

  Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 14h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764, déposée le mercredi 13 mars 2019.

  Mise en ligne : mardi 26 mars 2019 à 14h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764), n° 1911

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764), n° 1911, déposé le mardi 30 avril 2019.

          Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 21h10
        • Texte de la commission

          Mardi 30 avril 2019

          Texte de la commission, n° 1911-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

          Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 20h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 mai 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911-A0, déposé le mardi 30 avril 2019.

    Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 20h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 9 mai 2019

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants le 9 mai 2019, T.A. n° 265

  Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-485 du mercredi 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal Officiel du jeudi 23 mai 2019
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)