Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts, n° 301, déposée le mardi 17 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 15h55