Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi

15^e législature

Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi (dépôt le mardi 7 juin 2022).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juin 2022 (15^e législature)

Proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour une dynamique de secteur élargi, n° 5259, déposée le mardi 7 juin 2022.

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h08
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.