Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 3 novembre 2020
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 7 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 4 novembre 2021
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 octobre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 18 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 21 février 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h20
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 juin 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161, déposée le mardi 30 juin 2020.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h20
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2020
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionLundi 23 novembre 2020Texte de la commission, n° 3590-A0, déposé le lundi 23 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 24 novembre 2020 à 16h20
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 2 décembre 2020
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161)., n° 3590-A0, déposé le lundi 23 novembre 2020.Mise en ligne : mardi 24 novembre 2020 à 16h20
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Lundi 7 décembre 2020
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption, n° 188, déposée le lundi 7 décembre 2020.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 7 décembre 2020
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 13 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188)., n° 51, déposé le mercredi 13 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 20 octobre 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (n°188)., n° 51, déposé le mercredi 13 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 0h00
-
-
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 4 novembre 2021
Désaccord
-
ConvocationJeudi 4 novembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 4 novembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption, n° 4651, déposé le jeudi 4 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 9 novembre 2021 à 20h00
-
Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 4 novembre 2021
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 4 novembre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption., n° 134, déposé le jeudi 4 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 0h00
-
-
-
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption, n° 4607, déposée le vendredi 22 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 18h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 octobre 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 12 janvier 2022Texte de la commission, n° 4897-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h05
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 17 janvier 2022
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)., n° 4897-A0, déposé le mercredi 12 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 15h05
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Nouvelle lecture au Sénat
Mardi 18 janvier 2022
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption, n° 363, déposée le mardi 18 janvier 2022.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 janvier 2022
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 19 janvier 2022Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363)., n° 372, déposé le mercredi 19 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 26 janvier 2022
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption (n°363)., n° 372, déposé le mercredi 19 janvier 2022.Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 0h00
-
-
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 janvier 2022
(15e législature)
-
Mise en ligne : mardi 18 janvier 2022 à 20h47
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 janvier 2022
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 8 février 2022
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Lundi 21 février 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 22 février 2022
-
Baromètre de l'application des lois