Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2019
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343, déposée le jeudi 17 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 11h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la réforme européenne du droit d'asile, n° 2343, déposée le jeudi 17 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 13 novembre 2019Texte de la commission, n° 2410-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45
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Discussion en séance publiqueSamedi 30 novembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la réforme européenne du droit d'asile (n°2343)., n° 2410-A0, déposé le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2019 à 17h45
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