Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

15^e législature

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (dépôt le mercredi 14 octobre 2020).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2020
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2020 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h55
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2020

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Amendements déposés sur le texte n° 3409

Voir les 16 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié), n° 3874

Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié), n° 3874, déposé le mercredi 10 février 2021.

Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 19h50
Discussion en séance publique

Jeudi 18 février 2021
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié, déposée le mercredi 14 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h55

Amendements déposés sur le texte n° 3409

Voir les 49 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 20 janvier 2022

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses le 20 janvier 2022, T.A. n° 762

Mise en ligne : vendredi 21 janvier 2022 à 11h22