Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 septembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 septembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 12 octobre 2017
Conforme
Conforme
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169, déposée le jeudi 21 septembre 2017.Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2017 à 16h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 septembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 169, déposée le jeudi 21 septembre 2017.Mise en ligne : jeudi 21 septembre 2017 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 septembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 4 octobre 2017Texte de la commission, n° 259-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 17h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 octobre 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0, déposé le mercredi 4 octobre 2017.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 12 octobre 2017
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 12 octobre 2017Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 26 octobre 2017