Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 14 avril 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 avril 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 avril 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 juin 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 juillet 2021
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 21 juillet 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Jeudi 5 août 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 avril 2021
(15e législature)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 avril 2021
(15e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 avril 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 juin 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4090, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : mercredi 14 avril 2021 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 17 juin 2021
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 juin 2021
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 juillet 2021
Désaccord
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ConvocationJeudi 15 juillet 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 15 juillet 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 15 juillet 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020., n° 773, déposé le jeudi 15 juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 0h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireVendredi 16 juillet 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, n° 4380, déposé le vendredi 16 juillet 2021.Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 11h44
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juillet 2021
(15e législature)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 4377, déposé le jeudi 15 juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 21h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 juillet 2021
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Discussion en séance publiqueMardi 20 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020, n° 4377, déposé le jeudi 15 juillet 2021.Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 21h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Mercredi 21 juillet 2021
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, n° 784, déposé le mercredi 21 juillet 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 juillet 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 21 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, n° 784, déposé le mercredi 21 juillet 2021.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 juillet 2021
(15e législature)
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Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 juillet 2021
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Discussion en séance publiqueVendredi 23 juillet 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 20 juillet 2021 à 21h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 5 août 2021
Publiée au Journal Officiel du vendredi 6 août 2021
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Baromètre de l'application des lois