Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 avril 2019
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 avril 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er octobre 2019
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 avril 2019
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, n° 456, déposée le jeudi 11 avril 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 avril 2019
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux, n° 456, déposée le jeudi 11 avril 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2019
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Texte de la commissionJeudi 26 septembre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456)., n° 748, déposé le jeudi 26 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 1er octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Babary visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (456)., n° 748, déposé le jeudi 26 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278, déposée le mardi 1er octobre 2019.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2019 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er octobre 2019
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