Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 7 février 2019

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 février 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 9 février 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022

Dépôt au Sénat
Jeudi 7 février 2019

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 février 2019
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, n° 300, déposée le jeudi 7 février 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 février 2019
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Rapport de la commissionMercredi 16 octobre 2019Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300), n° 68, déposé le mercredi 16 octobre 2019.
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Texte de la commissionMercredi 16 octobre 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300)., n° 69, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 octobre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300)., n° 69, déposé le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : mercredi 16 octobre 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 23 octobre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 2362, déposée le jeudi 24 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 16h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 26 février 2020Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362), n° 2721, déposé le mercredi 26 février 2020.Mise en ligne : mercredi 4 mars 2020 à 14h45
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Texte de la commissionMercredi 26 février 2020Texte de la commission, n° 2721-A0, déposé le mercredi 26 février 2020.Mise en ligne : jeudi 27 février 2020 à 13h20
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362)., n° 2721-A0, déposé le mercredi 26 février 2020.Mise en ligne : jeudi 27 février 2020 à 13h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 9 février 2022

Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 9 février 2022
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art , n° 476, déposée le mercredi 9 février 2022.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 février 2022
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Rapport de la commissionMercredi 16 février 2022Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476), n° 489, déposé le mercredi 16 février 2022.
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Texte de la commissionMercredi 16 février 2022Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476)., n° 490, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 février 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476)., n° 490, déposé le mercredi 16 février 2022.Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 28 février 2022
Publiée au Journal Officiel du mardi 1er mars 2022
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Baromètre de l'application des lois