Lutte contre les rodéos motorisés

• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940, déposée le lundi 14 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940, déposée le lundi 14 mai 2018.

  Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 14 mai 2018

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 940

      Voir les 20 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 mai 2018

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940), n° 995, déposé le mercredi 30 mai 2018.

          Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 20h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 mai 2018

          Texte de la commission, n° 995-A0, déposé le mercredi 30 mai 2018.

          Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 4 juillet 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940)., n° 995-A0, déposé le mercredi 30 mai 2018.

    Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 17h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 995

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 23 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 4 juillet 2018

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés le 4 juillet 2018, T.A. n° 153

  Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 20h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2018-701 du vendredi 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018