Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

15^e législature

Proposition de loi visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires (dépôt le mardi 20 octobre 2020).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires, n° 3444, déposée le mardi 20 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 20h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.