Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites, n° 4729, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.