Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans, n° 560, déposée le mercredi 17 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 19h25