Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721, déposée le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français, n° 1721, déposée le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 avril 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721), n° 2026, déposé le mercredi 12 juin 2019.Mise en ligne : vendredi 14 juin 2019 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 4 avril 2019
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