Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, n° 4137, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4137

      Voir les 12 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 8 juin 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137), n° 4228, déposé le mardi 8 juin 2021.

          Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 15h50
        • Texte de la commission

          Mardi 8 juin 2021

          Texte de la commission, n° 4228-A0, déposé le mardi 8 juin 2021.

          Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 juin 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137)., n° 4228-A0, déposé le mardi 8 juin 2021.

    Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 11h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 4228

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 28 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 juin 2021

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles le 17 juin 2021, T.A. n° 630

  Mise en ligne : mardi 22 juin 2021 à 16h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1679 du vendredi 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Publiée au Journal Officiel du samedi 18 décembre 2021