Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 20 décembre 2005
Première lecture au Sénat
Mardi 20 décembre 2005
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 février 2006
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mardi 20 décembre 2005
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Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144, déposée le mardi 20 décembre 2005.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 20 décembre 2005
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Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144, déposée le mardi 20 décembre 2005.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 décembre 2005
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 février 2006
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144, déposée le mardi 20 décembre 2005.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 février 2006
(12e législature)
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 février 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 34, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 33, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mardi 18 juillet 2017 à 15h15
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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