Instaurer un droit de révocation des élus

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er décembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er décembre 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er décembre 2021 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 1er décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, n° 4751, déposée le mercredi 1er décembre 2021.

Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 18h30
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 1er décembre 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 5 janvier 2022

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751), n° 4863, déposé le mercredi 5 janvier 2022.

Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 11h35
Discussion en séance publique

Jeudi 13 janvier 2022
Amendements déposés sur le texte n° 4751

Voir les 1 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 13 janvier 2022

Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus le 13 janvier 2022, T.A. n° 744

Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 17h09