Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 janvier 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 janvier 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 29 janvier 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605, déposée le lundi 29 janvier 2018.Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 29 janvier 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605, déposée le lundi 29 janvier 2018.Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 17h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 janvier 2018
-
-