Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 octobre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 octobre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589, déposée le mardi 19 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589, déposée le mardi 19 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 décembre 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, n° 4589, déposée le mardi 19 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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