Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 novembre 2017
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 novembre 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 mars 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 novembre 2017
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 83, déposée le vendredi 10 novembre 2017.
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 novembre 2017
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Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 83, déposée le vendredi 10 novembre 2017.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 novembre 2017
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Texte de la commissionMercredi 21 février 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83)., n° 323, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 6 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83)., n° 323, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit , n° 730, déposée le mardi 6 mars 2018.Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 mars 2018
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