Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933, déposée le mardi 7 mai 2019.Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933, déposée le mardi 7 mai 2019.Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 7 mai 2019
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Amendements déposés sur le texte n° 1933
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 juin 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933, déposée le mardi 7 mai 2019.Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30
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Amendements déposés sur le texte n° 1933
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Agenda et comptes rendus des débats
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