Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires, n° 603, déposée le vendredi 26 janvier 2018.

  Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h25
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires, n° 603, déposée le vendredi 26 janvier 2018.

  Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2018 à 17h25
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 janvier 2018

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