Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 4 août 2014
Première lecture au Sénat
Lundi 4 août 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 mars 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 19 juillet 2019
Dépôt au Sénat
Lundi 4 août 2014
Première lecture au Sénat
Lundi 4 août 2014
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Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce , n° 790, déposée le lundi 4 août 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 août 2014
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Texte de la commissionMercredi 1er juin 2016Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790)., n° 658, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790)., n° 658, déposé le mercredi 1er juin 2016.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, n° 759, déposée le jeudi 8 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 14 mars 2018 à 18h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 mars 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2019Texte de la commission, n° 1771-A0, déposé le mercredi 20 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 16h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759)., n° 1771-A0, déposé le mercredi 20 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2019 à 16h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2019
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Texte de la commissionMercredi 26 juin 2019Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°420)., n° 604, déposé le mercredi 26 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 juillet 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°420)., n° 604, déposé le mercredi 26 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 19 juillet 2019
Publiée au Journal Officiel du samedi 20 juillet 2019