Polynésie française

• Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n° 2085, déposée le lundi 1er juillet 2019.

  Mise en ligne : lundi 1er juillet 2019 à 17h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n° 2085, déposée le lundi 1er juillet 2019.

  Mise en ligne : lundi 1er juillet 2019 à 17h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 1er juillet 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2085

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 9 juillet 2019

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085), n° 2119, déposé le mardi 9 juillet 2019.

          Mise en ligne : mercredi 10 juillet 2019 à 10h10
        • Texte de la commission

          Mardi 9 juillet 2019

          Texte de la commission, n° 2119-A0, déposé le mardi 9 juillet 2019.

          Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 10h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 juillet 2019

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085)., n° 2119-A0, déposé le mardi 9 juillet 2019.

    Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 10h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 2119

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 11 juillet 2019

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française le 11 juillet 2019, T.A. n° 317

  Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2019 à 15h35

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2019-786 du vendredi 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juillet 2019