Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives, n° 2921, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h10