Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 15 décembre 2016
Première lecture au Sénat
Jeudi 15 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 février 2017
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Jeudi 15 décembre 2016
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Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233, déposée le jeudi 15 décembre 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Jeudi 15 décembre 2016
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Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 233, déposée le jeudi 15 décembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 décembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (233)., n° 324, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (233)., n° 324, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 février 2017
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 4444, déposée le jeudi 2 février 2017.Mise en ligne : vendredi 3 février 2017 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 février 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 85, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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