Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 mars 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 7 mars 2019Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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