Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure, n° 1061, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 16h00