Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »

• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », n° 376, déposée le mardi 27 mars 2018.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », n° 376, déposée le mardi 27 mars 2018.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 27 mars 2018

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 avril 2018

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376), n° 446, déposé le mercredi 18 avril 2018.
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 avril 2018

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376)., n° 447, déposé le mercredi 18 avril 2018.

          Mise en ligne : mercredi 18 avril 2018 à 14h00

    Synthèse du rapport

• Discussion en séance publique

  Mercredi 16 mai 2018

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376)., n° 447, déposé le mercredi 18 avril 2018.

    Mise en ligne : mercredi 18 avril 2018 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°376 (2018-2019)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats