Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 22 octobre 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457, déposée le mardi 20 octobre 2020.

Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.