Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 8 mars 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, n° 1611, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 13h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 8 mars 2019
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 mars 2019
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