Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2022 (15^e législature)

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages , n° 5165, déposée le mardi 15 mars 2022.

Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.