Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mai 2010
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mai 2010
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 16 juin 2010
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er avril 2011
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mai 2010
(13e législature)
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- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mai 2010
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 mai 2010
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 15 juin 2010
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 16 juin 2010
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial, n° 558, déposée le mercredi 16 juin 2010.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 juin 2010
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Texte de la commissionMercredi 15 décembre 2010Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558), n° 181, déposé le mercredi 15 décembre 2010.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2010 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 mars 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558), n° 181, déposé le mercredi 15 décembre 2010.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2010 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 1er avril 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er avril 2011
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 66, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 88, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 13h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 139, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial, n° 150, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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