Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 2 mars 2018

Première lecture au Sénat
Vendredi 2 mars 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Vendredi 3 août 2018

Dépôt au Sénat
Vendredi 2 mars 2018
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 337, déposée le vendredi 2 mars 2018.

Première lecture au Sénat
Vendredi 2 mars 2018
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 337, déposée le vendredi 2 mars 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 mars 2018
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Rapport de la commissionMardi 5 juin 2018
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Texte de la commissionMardi 5 juin 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337)., n° 536, déposé le mardi 5 juin 2018.Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 13 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337)., n° 536, déposé le mardi 5 juin 2018.Mise en ligne : mardi 5 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 1083, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 11h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juin 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 24 juillet 2018Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083), n° 1187, déposé le mardi 24 juillet 2018.Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 18h25
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Texte de la commissionMardi 24 juillet 2018Texte de la commission, n° 1187-A0, déposé le mardi 24 juillet 2018.Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 17h20
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Discussion en séance publiqueLundi 30 juillet 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)., n° 1187-A0, déposé le mardi 24 juillet 2018.Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 17h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Lundi 30 juillet 2018

Promulgation de la loi
Vendredi 3 août 2018
Publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018
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Baromètre de l'application des lois