Versement des allocations sociales aux djihadistes français

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, n° 418, déposée le mercredi 22 novembre 2017.

  Mise en ligne : mardi 28 novembre 2017 à 14h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, n° 418, déposée le mercredi 22 novembre 2017.

  Mise en ligne : mardi 28 novembre 2017 à 14h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 novembre 2017

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