Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 6 novembre 2009
Première lecture au Sénat
Vendredi 6 novembre 2009
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mars 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 6 novembre 2009
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 93, déposée le vendredi 6 novembre 2009.
Première lecture au Sénat
Vendredi 6 novembre 2009
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 93, déposée le vendredi 6 novembre 2009.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 novembre 2009
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Texte de la commissionMercredi 24 février 2010Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (93), n° 331, déposé le mercredi 24 février 2010.Mise en ligne : mercredi 24 février 2010 à 14h00
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 décembre 2009
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Discussion en séance publiqueMardi 23 mars 2010
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (93), n° 331, déposé le mercredi 24 février 2010.Mise en ligne : mercredi 24 février 2010 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mars 2010
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 2387, déposée le mercredi 24 mars 2010.Mise en ligne : lundi 29 mars 2010 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 mars 2010
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Amendements déposés sur le texte n° 2387
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 41, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 41
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 39, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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