Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement, n° 4001, déposée le mardi 23 mars 2021.

Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.