Vote par correspondance

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2020
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2020 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039, déposée le mardi 2 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 2 juin 2020

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3039

Voir les 10 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039), n° 4969
Discussion en séance publique

Jeudi 3 février 2022
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039, déposée le mardi 2 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45

Amendements déposés sur le texte n° 3039

Voir les 15 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 3 février 2022

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance le 3 février 2022, T.A. n° 783

Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h20