Dossiers législatifs

• Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de loi n°1344)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Financement de la recherche oncologique pédiatrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de loi n°1345)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Déplacements médicaux de la Corse vers le continent

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de loi n°1346)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Loi en matière de nouveaux engins électriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de loi n°1348)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Interdiction d'activités au contact de mineurs pour les personnes condamnées d'atteinte sexuelle sur mineur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de loi n°1347)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Projet de loi n°1342)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 octobre 2018 (Proposition de résolution n°1343)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Education : violence au sein des établissements scolaires

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 octobre 2018 (Proposition de résolution n°1339)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Régulation des concessions autoroutières

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 octobre 2018 (Proposition de résolution n°1340)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

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• Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 19 octobre 2018 (Proposition de résolution n°1338)

  Proposition de résolution rejetée

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• Interdiction des cirques d’animaux sauvages

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1311)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1312)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Rétablissement de l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1313)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1319)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1320)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Société : création d'une "grande cause municipale"

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1321)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Société : fonds pour l'accompagnement des victimes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1322)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1314)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1315)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Exemption des communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1316)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutte contre les délocalisations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1317)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Information claire en matière de produits bancaires et financiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1318)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Amélioration de la trésorerie des associations

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1329)

  Loi promulguée

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• Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1330)

  Loi promulguée

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• Interdiction des violences éducatives ordinaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 17 octobre 2018 (Proposition de loi n°1331)

  Loi promulguée

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