Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à revaloriser l'engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, n° 199 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 11h25 L'auteur de la proposition Mme Marine Brenier
