Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements, n° 210 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
