Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 18h17
